Thermes et conditions
L'OBNL Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration a été mis sur pied dans le but de:
En utilisant les services et l'espace membre de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration, vous consentez à être soumis aux termes, aux conditions et à la politique de confidentialité.
Adhésion à l'espace membre
L'espace membre de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration a été conçu pour les services de garde éducatifs à l'enfance (SGÉE) situés dans la province de Québec, pour le personnel dans les milieux éducatifs ainsi que les parents utilisateurs de services de garde éducatifs à l'enfance. Une clientèle éligible pour adhérer à l'espace membre et pour bénéficier des divers avantages. L'adhésion à l'espace membre est d'une durée maximale de un (1) an et prend effet à la date de l'inscription à l'adhésion membre.
Vérification diligente des membres
Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration se réserve le droit de faire une vérification diligente des membres. Dans le cas d'une fausse déclaration ou d'une infraction contre la confidentialité et l'intégrité des membres, Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration se réserve le droit de refuser l'abonnement sans préavis et sans possibilité de remboursement.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Renouvellement automatique des abonnements
Le renouvellement automatique à l'adhésion à l'espace membre se fait chaque année à la date d'inscription initiale. Un avis de renouvellement automatique à l'adhésion à l'espace membre sera envoyé par courriel dans les 30 jours ouvrables précédents la date du renouvellement.
Politique d'annulation de l'adhésion à l'espace membre
Il est possible d'annuler le renouvellement à l'espace membre dans les 30 jours ouvrables précédents la date de renouvellement via l'avis de renouvellement automatique que vous recevrez par courriel.
Politique de remboursement de l'adhésion à l' espace membre
Veuillez noter qu'une fois l'adhésion à l'espace membre ou le renouvellement automatique à l'espace membre prend effet, aucun remboursement n'est autorisé. Il est de votre responsabilité d'annuler le renouvellement automatique dans les 30 jours ouvrables précédents la date de renouvellement à l'espace membre.
Lien vers d'autres plateformes numériques
Les publications de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration peuvent contenir des liens vers des sites web, des applications mobiles ou d’autres plateformes exploitées par des tiers. Ces liens ne vous sont fournis qu’à titre de référence et ne sont pas avalisés par l'organisme. Ainsi, Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration n’est pas responsable du contenu des sites, applications ou plateformes de tierces parties et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude du contenu figurant sur les sites, applications ou plateformes de ces tierces parties. Si vous décidez d’accéder aux sites, applications ou plateformes d’une tierce partie, vous le faites de votre plein gré et les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent plus.
Méthodes de paiement
Tous les paiements en ligne peuvent se faire par une Visa, Mastercard, par Visa débit ou par virement Interac à [email protected]. Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration utilise la plateforme Zeffy, hautement sécurisée, de collecte de fonds pour les organisations à but non lucratif et qui est 100% gratuite. Pour connaître leur politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.
*Les tarifs indiqués sont en devises canadiennes (dollars canadiens).
Taxes
Tous les produits sont assujettis à des taxes. Les taxes applicables sont les suivantes : au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ est de 9,975 %.
Propriété intellectuelle
Toute information nous appartenant sera citée afin de respecter la personne et sa propriété intellectuelle. On s’attend à ce que tout partage de notre contenu ait une référence claire et directe à Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration, soit notre logo, lien vers notre site web, nos identifiants sociaux ou autres.
Responsabilités de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration
Les publications, les inscriptions à l'espace membre ainsi que le visionnement des webinaires préenregistrés sont accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration ne saura tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son contenu.
Bien que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une accessibilité de qualité à ses utilisateurs, il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie du site internet afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Soutien, accompagnement, commentaires ou questions
Pour toute demande de soutien, d'accompagnement, pour tous commentaires ou questions, veuillez nous contacter via [email protected] ou via le formulaire de contact.
Un membre de l'équipe communiquera avec vous dans les plus brefs délais et à l'intérieur des heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 inclusivement.
- Soutenir et d'accompagner les services de garde éducatifs à l'enfance (SGÉE) situés dans la province de Québec, le personnel dans les milieux éducatifs ainsi que les parents utilisateurs de services de garde éducatifs à l'enfance.
- Biser l'isolement professionnel des éducatrices, des éducateurs à l'enfance, des cuisiniers et des cuisinières, des conseillers et des conseillères pédagogiques et des gestionnaires de services de garde éducatifs à l'enfance.
- Soutenir et d'accompagner les parents issus de l'immigration ou ayant un enfant avec des besoins ou des défis particuliers et qui fréquentent les services de garde éducatifs à l'enfance au Québec.
- Valoriser la profession des éducatrices et des éducateurs à l'enfance.
En utilisant les services et l'espace membre de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration, vous consentez à être soumis aux termes, aux conditions et à la politique de confidentialité.
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Taxes
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Responsabilités de Couleurs d'enfants; la clé de l'intégration
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